CABINET D’AVOCATS

spécialisé en contrats et marchés publics

UNE ÉQUIPE
EXPÉRIMENTÉE
À VOTRE SERVICE

Situé à Bruxelles, notre cabinet d’avocats APEX vous apporte un soutien juridique en matière de contrats et de marchés publics.
Volontairement à taille humaine, il se distingue par une équipe d’avocats accessibles et reconnus pour leur grande expérience, acquise au sein de plusieurs cabinets.
+15 ANS D’EXPÉRIENCE I DÉONTOLOGIE I ACCESSIBILITÉ

NOS DOMAINES D'EXPERTISE

Notre cabinet est actif en droit administratif et plus spécialement en droit des contrats et marchés publics.
Dotés de profils complémentaires, les 4 avocats associés d’APEX vous offrent une assistance globale. Celle-ci couvre tous les aspects de la commande publique : la conception, l’attribution, l’exécution, la négociation, la médiation ou le contentieux.

NOS FORMATIONS
& PUBLICATIONS

Nous mettons un point d’honneur à nous tenir informés des dernières modifications législatives et évolutions jurisprudentielles, que nous partageons régulièrement, lors de formations ou dans des publications spécialisées. Les membres du cabinet publient plusieurs ouvrages de référence en la matière.
SPÉCIALISATION I FORMATIONS RECONNUES I
ÉVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES

Cabinet APEX - CMP
26 mars 2024

En matière de marchés publics, la question (pour ne pas dire la gestion) des paiements revêt une importance cruciale, tant pour les opérateurs économiques que les pouvoirs adjudicateurs.

Gérer les pénalités et amendes ; imputer celles-ci sur les décomptes adressés par le soumissionnaire ; payer les factures ; éviter les intérêts de retard … sans compter la prise en compte des avances que, depuis très récemment, les pouvoirs adjudicateurs doivent prévoir dans certains cas.

Si l’on ajoute à cela la réforme en matière de cautionnement, les règles ont récemment changé.

Pour ces raisons (et également pour célébrer formellement le lancement de l’association, plus de 6 mois déjà), les avocats de Apex-Cmp vous convie à une matinée de réflexion sur ces questions.

Valentine de Francquen, UVCW, 2024

Le présent Manuel est destiné à tous les praticiens confrontés aux innombrables (et souvent complexes) questions liées à l’exécution des marchés publics. 

Il aborde en détail chaque étape de l’exécution de manière claire et structurée, depuis la conception du marché jusqu’à son terme.

L’ouvrage fait également le point sur les modes alternatifs de règlement des conflits et reprend une abondante jurisprudence récente et inédite.

VOS EXPERTS EN CONTRATS
ET MARCHÉS PUBLICS

Notre cabinet d’avocats est à votre service pour vous conseiller en toute transparence et vous apporter toute l’aide juridique nécessaire pour vos besoins et projets.
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