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En matière de marchés publics, la question (pour ne pas dire la gestion) des paiements revêt une importance cruciale, tant pour les opérateurs économiques que les pouvoirs adjudicateurs.
Gérer les pénalités et amendes ; imputer celles-ci sur les décomptes adressés par le soumissionnaire ; payer les factures ; éviter les intérêts de retard … sans compter la prise en compte des avances que, depuis très récemment, les pouvoirs adjudicateurs doivent prévoir dans certains cas.
Si l’on ajoute à cela la réforme en matière de cautionnement, les règles ont récemment changé.
Pour ces raisons (et également pour célébrer formellement le lancement de l’association, plus de 6 mois déjà), les avocats de Apex-Cmp vous convie à une matinée de réflexion sur ces questions.
Le présent Manuel est destiné à tous les praticiens confrontés aux innombrables (et souvent complexes) questions liées à l’exécution des marchés publics.
Il aborde en détail chaque étape de l’exécution de manière claire et structurée, depuis la conception du marché jusqu’à son terme.
L’ouvrage fait également le point sur les modes alternatifs de règlement des conflits et reprend une abondante jurisprudence récente et inédite.
