EXPERTISES

En matière de marchés publics, notre cabinet d’avocats assiste de façon globale les adjudicateurs et les opérateurs économiques.

Nous avons l’occasion de collaborer avec de nombreux clients, actifs dans des domaines divers, comme la santé, l’immobilier, l’informatique, le transport, la construction, la formation professionnelle, l’énergie, le développement économique ou encore l’aide et le service aux personnes.

TYPES D’ASSISTANCE EN MARCHÉS PUBLICS:

Nous intervenons autant pour des tâches globales (accompagnement “all-in”, révision et systématisation des procédures en place, mutualisation des marchés, audit), que ponctuelles (stratégies réactives à court terme et questions urgentes), qu’il s’agisse de marchés publics de travaux, de services ou de fournitures, ou d’opérations proches (concessions, appel à projets…)

Conception :

• Identification et structuration du besoin
• Aide au choix de la procédure de passation
• Rédaction du cahier spécial des charges ou du document de mise en concurrence
• Rédaction de l’avis de marché ou de mise en concurrence

Attribution :

• Analyse de questions spécifiques en cours de procédure d’attribution
• Analyse des demandes de participation et des offres
• Demandes d’informations complémentaires
• Assistance à la vérification des prix, négociation et/ou dialogue
• Rédaction de la décision motivée d’attribution ou le cas échéant d’arrêt de la procédure 

Exécution :

• Analyse de questions spécifiques en cours d’exécution 
• Assistance au contrôle de l’exécution
• Modifications de marché (adaptation de la commande, circonstances imprévisibles, faits de l’adjudicateur ou de l’adjudicataire, suspension de l’exécution, révision des prix, etc.)
• Mesures d’office et autres sanctions
• Réceptions

Résolution de conflits :

Nous privilégions au maximum les modes alternatifs de résolutions des conflits (MARC) permettant d’arriver à une transaction, comme la négociation raisonnée et la médiation. Nous pouvons également vous assister dans le cadre de procédures d’arbitrage ou encore en tant qu’expert au sein d’un comité d’avis.  

Notre associée Valentine de Francquen est par ailleurs agréée par la Commission Fédérale de Médiation et peut intervenir en qualité de médiateur, de façon impartiale et indépendante, afin d’aider les parties à élaborer elles-mêmes une solution. 

Contentieux :

Dans certains cas, le contentieux est inévitable. Dans cette circonstance, notre équipe d’avocats mettra tout en œuvre pour défendre vos intérêts. Nous intervenons tant devant le Conseil d’État que devant les juridictions judiciaires. 

Notre activité ne se limite bien évidemment pas aux seuls marchés publics. 

Nos avocats sont également spécialisés en contrats publics, comme les :

• concessions de travaux ou de services
• octrois de droits réels et personnels
• baux
• partenariats public-privé
• règlements de fonctionnement de centrale ou assistance à la mise en place de marchés occasionnels conjoints 
• concessions domaniales et occupations temporaires du domaine public
• opérations immobilières complexes
• …

Dans ces domaines, notre cabinet d’avocats vous assiste tout au long de votre projet.

Notre cabinet d’avocats apporte assistance à l’octroi ou au contrôle des subventions, tant du côté de l’autorité subsidiante que du bénéficiaire.

Le cabinet a également de l’expérience en matière de subventions européennes (FEDER et FSE), que ce soit du côté des pouvoirs publics ou des bénéficiaires.

Dans le cadre des fonds structurels, nous assistons également les pouvoirs publics dans leurs relations avec les autorités de contrôle de premier ou de deuxième niveau. 

Nous avons également réalisé plusieurs audits, du côté de l’autorité contrôlante.

Considéré comme le spécialiste juridique en Belgique francophone dans cette matière, notre cabinet assiste les pouvoirs adjudicateurs dans leurs relations “in house” ou de coopération non institutionnalisée.

À cette occasion, nous vous assistons dans :

• la relecture des documents constitutifs de l’entité contrôlée
• la rédaction des conventions ou statuts des entités collaborantes
• la vérification et le monitoring des conditions pour recourir à ces hypothèses de travail
• les relations avec les autorités de tutelle et/ou défense en justice 

À noter que notre associé Christophe Dubois a publié un ouvrage spécifiquement dédié à cette question. 

La mutualisation et les marchés conjoints occasionnels figurent également dans notre éventail de spécialités. À ce titre, nous assistons les centrales d’achat ou les pouvoirs adjudicateurs souhaitant mutualiser leurs achats, que ce soit dans la rédaction des documents contractuels, la conception de la centrale, l’attribution des marchés et accords-cadres, etc. 

Nos associés Isabelle Van Kruchten et Christophe Dubois ont ainsi publié un ouvrage spécifiquement dédié à la mutualisation de la commande publique.