Le 17 septembre 2026, APEX organisait son séminaire annuel, auquel l’ensemble de l’équipe du cabinet a pris part. Cette édition était consacrée au passé, au présent et au futur de la législation relative aux marchés publics, avec un éclairage approfondi sur plusieurs thématiques.
L’année 2026 marque à cet égard un double anniversaire : les dix ans de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et les vingt-cinq ans du Mémento des marchés publics.
Cette matinée a permis de revenir sur les évolutions majeures de ces dernières années, de faire le point sur le cadre actuel et d’anticiper les changements qui façonneront demain la pratique des marchés publics.
Nous remercions chaleureusement toutes les personnes présentes pour leur intérêt et la qualité des échanges qui ont contribué au succès de cette édition.
En matière de marchés publics, la question (pour ne pas dire la gestion) des paiements revêt une importance cruciale, tant pour les opérateurs économiques que les pouvoirs adjudicateurs.
Gérer les pénalités et amendes ; imputer celles-ci sur les décomptes adressés par le soumissionnaire ; payer les factures ; éviter les intérêts de retard … sans compter la prise en compte des avances que, depuis très récemment, les pouvoirs adjudicateurs doivent prévoir dans certains cas.
Si l’on ajoute à cela la réforme en matière de cautionnement, les règles ont récemment changé.
Pour ces raisons (et également pour célébrer formellement le lancement de l’association, plus de 6 mois déjà), les avocats de Apex-Cmp vous convient à une matinée de réflexion sur ces questions.
